Société BSDI Bordeaux Sud - Diagnostics Vente et Location Maison / Diagnostics Vente et Location Appartements

Les principaux diagnostics réalisés sur le marché concernent les diagnostics immobiliers obligatoires à la vente et à la location.

Les diagnostics obligatoires à la vente sont pour les maisons individuelles :

- Les termites
- L'amiante, pour les maisons construites avant le 1er juillet 1997,
- Le plomb, pour les maisons construites avant le 1er janvier 1949.
- Le Diagnostic Performance Energétique (DPE)
- L'électricité, obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.
- Le gaz, pour les maisons ayant des installations fixes de gaz de plus de 15 ans.
- l'ERP (Etat des Risques et Pollutions), obligatoires pour tous les biens.

Attention, pour de nombreuses villes autour de Bordeaux, comme Villlenave d'Ornon, Talence, Bègles, Bruges, Artigues, Floirac, Cenon, Ambarès,..., les diagnostics assainissement collectif sont également obligatoires.

Par ailleurs, il s'agit également d'être attentif au fait que certaines maisons dépendent d'un règlement de co-propriété, auquel cas, le Mesurage Carrez sera exigé.

Les diagnostics obligatoires pour les appartements :

- Les termites.
- L'amiante, pour les appartements construits avant le 1er juillet.
- Le plomb, pour les appartements construits avant le 1er janvier 1949.
- Le Diagnostic Performance Energétique (DPE).
- L'électricité, obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.
- Le gaz, pour les appartements ayant des installations fixes de gaz de plus de 15 ans.
- l'ERP (Etat des Risques et Pollutions), obligatoires pour tous les biens.
- Le Mesurage Carrez.

Attention, certaines villes demandent également le diagnostic assainissement collectif, c'est notamment le cas à Talence.

 

Qu’est-ce qu'un diagnostic immobilier pour la location ?

La loi ALUR encadre notamment la conclusion du contrat de bail d’habitation, elle définit le contenu du contrat et des diagnostics qui y sont annexés. 

Les diagnostics sont à l'exception près de l'amiante et du mesurage les mêmes que ceux réalisés pour la vente.

Pour les appartements, l'amiante sera recherchée uniquement à trois types de matériaux, le flocage, le calorigufage et le faux plafond.

Pour le mesurage, il existe certaines différences entre le mesurage Carrez, utilisé pour la vente, et le mesurage Boutin, utilisé pour la location.
 

Les enjeux des diagnostics

Les enjeux sont à la vente et à la location sont différents :

- A la vente

A la vente, il s'agit pour le vendeur de se voir exonérer la clause des vices cachées sur les domaines abordés par les diagn

Le notaire est en droit d'arrêter le processus d'une vente si les diagnostics ne sont pas réalisés. Les éventuelles anomalies constatées lors des diagnsotics ne sont pas bloquantes, sauf en gaz, où le diagnostiqueur, de part son rapprot, peut faire interdir une installation s'il la juge trop dangeureuse.

- A la location

Ici, l'accent est davantage mis sur la sécurité et la bienséance du logement. A noter qu'il n'est pas réalisé le diagnsotic termites, et qu'en matière d 'amiante, ne sont pas relevés la présence de dalles ou de fibrociments amiantés. 

Par contre, les diagnostics électricité et gaz sont les mêmes. Ainsi que les DPE.